Mentions légales

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l'entreprise Gem-Forest de Julien BOEMO et ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : www.gem-forest.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Julien BOEMO. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les clients ne remplissant pas ces critères, les charges liées aux frais postaux et de dédouanement seront à prendre en compte lors de la commande.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Gem-Forest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.gem-forest.com.

Gem-Forest se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Julien BOEMO.

Gem-Forest se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Julien BOEMO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
• Par carte bancaire
• Par transfert bancaire
• Par Paypal
• Par chèque sur confirmation et acceptation de l'entreprise Gem-Forest

L’encaissement est effectué à réception du chèque. Les expéditions suite à paiement par chèque ne seront effectuées qu'après vérification que l'argent soit bien la propriété des comptes de l'entreprise.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de www.gem-forest.com sera préparée et expédiée dans les 72h, sous réserve de validation du paiement. Julien BOEMO s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente.
Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées. NB : lors d'une absence prolongée, un message indiquera sur les pages des produits concernés un éventuel changement des délais de traitement des commandes.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Ce délai de remboursement ne sera effectif que si les articles ont été retournés et réceptionnés dans leur état d'origine par Gem-Forest.

9. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Si le Client venait à renvoyer les articles dans un état moindre qu'avant l'achat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Gem-Forest. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10. Droit applicable pour les litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Nos coordonnées

Gem-Forest | Julien Boemo France
SIRET : 808 573 083 00033 – Code APE : 3212Z